Qui est propriétaire de votre site internet ?

Votre prestataire ne répond plus. Ou vous changez d'agence, ou vous arrêtez l'abonnement d'un constructeur, et vous découvrez que le nom de domaine est enregistré à un autre nom que le vôtre, que l'hébergement dépend d'un compte que vous ne pouvez pas ouvrir, ou que le site ne peut pas être emporté ailleurs. Le site que vous avez payé et alimenté ne vous appartient pas vraiment.

La bonne nouvelle : ces situations se préviennent. Il suffit de savoir ce qu'on entend par « posséder un site », de vérifier quelques éléments et de les écrire noir sur blanc avant de commencer. Ce guide vous donne la liste et la méthode.

Posséder un site : ce n'est pas une seule chose

Un site internet est un assemblage de briques, et chacune peut avoir un titulaire différent : le nom de domaine, l'hébergement, le logiciel et le thème, les extensions, les contenus (textes, photos, logo), les comptes d'administration et les outils de suivi. Vous pouvez être propriétaire de certaines briques sans l'être des autres. C'est pourquoi la question « à qui est mon site ? » n'a pas de réponse tant qu'on ne les passe pas une à une en revue.

Le principe à retenir : ce qui identifie votre activité et permet de reprendre la main (domaine, hébergement, accès, contenus) doit être à votre nom. Le reste (outils, extensions, licences) doit au minimum être documenté et transférable.

Comment vérifier qui est titulaire de votre domaine

Le titulaire d'un nom de domaine est la personne ou l'entreprise enregistrée auprès du bureau d'enregistrement (le registrar). La vérification la plus fiable est simple : retrouvez le compte où le domaine est géré, connectez-vous avec vos propres identifiants et regardez le titulaire, le contact et la date de renouvellement. Si vous ne trouvez aucun compte à votre nom, c'est déjà un signal.

Vous pouvez aussi interroger un service Whois, comme celui de l'Afnic pour les domaines en .fr ou l'outil de recherche de l'ICANN. Il affiche des informations d'enregistrement, comme la date de création et le bureau d'enregistrement. Attention : depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les données personnelles des particuliers sont souvent masquées, ce qui limite ce que ces outils révèlent. Pour le choix d'un domaine, voir choisir son nom de domaine.

Trois situations où le piège se referme

• Le prestataire a tout enregistré à son nom : domaine, hébergement, comptes d'outils. Par commodité au départ, par habitude ensuite. Sans accord écrit, la reprise dépend de sa bonne volonté.
• Le site vit sur une plateforme fermée. Sur un constructeur, vous gardez vos contenus, mais pas la plateforme : le site ne s'emporte pas tel quel et se reconstruit ailleurs (voir migrer de Wix vers WordPress et quel CMS choisir). WordPress, lui, est un logiciel libre que l'on peut héberger où l'on veut (voir pourquoi choisir WordPress).
• Le prix d'appel cache des dépendances : licence d'un thème ou d'extensions au nom du prestataire, hébergement inclus tant que l'abonnement continue, contenus dont l'usage n'est pas cédé (voir site internet pas cher : la vérité).

Ce que le contrat devrait dire, noir sur blanc

Avant de signer, vérifiez que le devis ou le contrat précise les points suivants (voir lire un devis de site internet) :

• le titulaire du nom de domaine et de l'hébergement, et la façon dont le prestataire y accède ;
• la remise des accès administrateur à la livraison, avec un compte à votre nom ;
• le régime des créations (textes, visuels, logo, code sur mesure) : cession ou licence, avec son étendue ;
• la liste des extensions et licences tierces et leur titulaire ;
• une copie complète du site et de ses sauvegardes remise à la demande ;
• les conditions de sortie : ce qui est remis, dans quel format, à quelles conditions.

Ces règles relèvent du contrat et du droit d'auteur : en cas de doute, ou de blocage avec un prestataire, faites relire le contrat par un professionnel du droit. Ce guide n'est pas un conseil juridique.

Le contrôle de 15 minutes à faire dès aujourd'hui

1. Retrouvez l'e-mail ou la facture d'achat du nom de domaine et connectez-vous au compte concerné.
2. Vérifiez le titulaire, l'adresse e-mail de contact et la date de renouvellement (le renouvellement automatique évite une expiration par oubli).
3. Repérez le compte d'hébergement et le titulaire de la facture.
4. Ouvrez l'administration du site avec un identifiant personnel, pas un compte partagé.
5. Listez les extensions et licences avec leur titulaire et leur échéance.
6. Vérifiez que vous êtes propriétaire de la Search Console, de l'outil de mesure d'audience et de la fiche d'établissement (voir le guide de la Search Console).
7. Faites une copie complète du site et gardez-la hors de l'hébergeur (voir sauvegarder son site WordPress).

Un exemple (illustratif)

Une boutique de décoration fait créer son site par un freelance, qui enregistre le domaine et l'hébergement à son nom pour aller vite. Deux ans plus tard, la collaboration s'arrête. Sans accord écrit, la boutique doit obtenir du freelance le transfert du domaine avant de pouvoir changer de prestataire, et retrouver les accès de son propre site. L'exemple est illustratif : un paragraphe au devis, dès le départ, aurait limité ce risque.

Notre recommandation

Domaine, hébergement et comptes d'outils à votre nom ; un accès délégué pour le prestataire, retirable à tout moment ; un contrat qui liste ce que vous recevez à la livraison. Que vous fassiez le site vous-même ou avec un professionnel (voir site soi-même ou agence et comment choisir une agence web), ce socle vous garde libre de vos choix.

À lire aussi : Durée de vie d'un site : quand le refaire.