Conditions générales de vente des services

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Agent du WEB à ses clients professionnels : création de site internet, référencement (SEO et GEO), maintenance WordPress, gestion de campagnes Google Ads et Meta Ads, gestion des réseaux sociaux. Toute commande implique l’acceptation des CGV.

2. Identification du prestataire

Agent du WEB, Andriamalala Antsa Letitia.

3. Services et formules

Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs et précisé dans le devis accepté par le client. Le devis prévaut en cas de différence.

4. Devis et commande

Un devis gratuit est établi après échange. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail). Le devis est valable 30 jours.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est indiqué sur le devis et la facture. Les budgets publicitaires versés à Google, Meta ou toute autre plateforme, l’achat de backlinks, l’hébergement, les noms de domaine et les licences d’extensions tierces ne sont pas compris, sauf mention contraire sur le devis.

6. Paiement

• Formules mensuelles : facturation chaque mois, paiement à réception de facture.
• Formules en paiement unique : 50 % à la validation du contrat, le solde à la livraison.
• Par virement bancaire (frais du virement international à la charge du client)
• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Durée, engagement et résiliation

Les formules mensuelles sont conclues pour une période initiale de trois mois, puis se poursuivent par tacite reconduction mensuelle. Elles sont résiliables à tout moment après la période initiale, avec un préavis d’un mois notifié par écrit. Les formules en paiement unique prennent fin à la livraison et à la validation du projet.

8. Obligations d’Agent du WEB

Agent du WEB s’engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Elle est tenue d’une obligation de moyens : aucun résultat de positionnement, de trafic ou de chiffre d’affaires n’est garanti, ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, budget).

9. Obligations du client

Le client fournit dans des délais raisonnables les contenus, accès et validations nécessaires, et garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, logos). Les retards du client peuvent décaler le calendrier sans engager la responsabilité d’Agent du WEB.

10. Livraison et validation

Les livrables sont présentés au client, qui dispose de 10 jours pour formuler ses remarques. Passé ce délai, et à défaut de remarque, ils sont réputés validés.

11. Publicité en ligne

Les comptes publicitaires sont ouverts au nom du client, qui reste propriétaire de ses comptes et de ses données. Le client règle directement les plateformes publicitaires ; Agent du WEB pilote les campagnes dans le cadre convenu.

12. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, Agent du WEB cède au client les droits d’exploitation sur les livrables créés spécifiquement pour lui. Les outils, extensions et thèmes tiers restent soumis à leurs licences respectives.

13. Hébergement et maintenance

L’hébergement et le nom de domaine sont souscrits au nom du client. La maintenance du site après livraison fait l’objet d’un devis distinct.

14. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la collaboration.

15. Responsabilité

La responsabilité d’Agent du WEB est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant hors taxes perçu au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle ou de données).

16. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de France sont seuls compétents.